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CGU et politique de confidentialité

CONDITIONS D'UTILISATION - ACHETEURS

Préambule

Société Famille et Amis, dont le siège social est situé 5 t avenue Foch, Saint-Mandé 94160, contact@cop-room.com, propose sur son site Internet www.cop-room.com dont il est l'éditeur, un service permettant aux acheteurs majeurs, après inscription, d'acheter les produits proposés dans le catalogue du Site Internet dans les conditions établies dans les Conditions Générales de Vente du Site Internet qu'il accepte lors de la passation de sa commande, celles-ci étant directement disponibles sur le Site Internet. Les Produits proposés sur le Site sont des produits neufs et sont proposés à un prix fixe.En utilisant le Service, l'Acheteur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales de Vente sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée par l'action de l'Acheteur qui coche une case attestant de son acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation lors de son inscription pour bénéficier du Service.

Article 1 - Objet des Conditions Générales d'Utilisation :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'association Famille et Amis met à la disposition des Acheteurs des outils technologiques leur permettant d'utiliser le Service. En cas de non-respect des présentes conditions d'utilisation, ou de toute utilisation contraire à la bonne foi, laSociété "Famille et Amis" se réserve le droit d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Service à l'Acheteur. L'intégralité des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation est opposable à l'Acheteur. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales d'Utilisation, à moins que cette clause n'ait été déterminante pour le consentement de l'une des parties, soit l'Acheteur, soit le vendeur pris en la personne morale de la Société Familiale des Amis, à conclure le contrat de vente résultant de l'utilisation du Service dans le cadre de l'achat d'un Produit.La non-application spontanée, temporaire ou permanente par la Société Familiale des Amisd' une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation aux autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation qui continuent à produire leurs effets.


Article 2 - Le Service
2.1 - Description du Service
Le Service consiste en un ensemble d'outils technologiques permettant à l'Acheteur de s'inscrire sur le Site, de passer commande d'un Produit disponible sur le catalogue du Site, de payer le prix de ce Produit, et de confirmer la réception de ce Produit. Le Service n'a pas pour objet de permettre à l'Acheteur de revendre son Produit à la Société " Family and Friends ". Une relation contractuelle entre Family and Friends Society et l'Acheteur est liée par les transactions de vente conclues après l'utilisation du Service par l'Acheteur.

2.2 - Accès au Service
L'Acheteur s'engage à accéder au réseau Internet dans le respect de la loi, notamment par la conclusion d'un contrat de fourniture d'accès à Internet auprès d'un fournisseur d'accès.L'Acheteur, en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, reconnaît et accepte de se livrer à une utilisation exclusivement personnelle du Service. L'utilisation du Service est subordonnée à l'ouverture d'un compte sur le Site.L'ouverture de ce compte se fait sur un onglet dédié du Site en fournissant les données permettant d'identifier l'Acheteur et en créant un identifiant et un mot de passe librement déterminés par ce dernier. L'Acheteur s'engage à ce que cet identifiant et ce mot de passe soient tenus secrets et à ne pas les divulguer à un tiers et à ce que les informations transmises soient exactes.L'accès et l'utilisation du Service par l'intermédiaire du Compte relèvent de la seule responsabilité de l'Acheteur, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse de celui-ci. Le cas échéant, l'Acheteur ne pourra être tenu pour responsable de toute utilisation du Service contraire aux présentes Conditions d'utilisation et devra immédiatement informer l'association Family and Friends Society en cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe.En cas de modification des informations transmises pour l'ouverture du Compte, l'Acheteur s'engage à modifier ces informations, pour son compte, dans un délai raisonnable.

2.3 - Prix du Service
L'ouverture du Compte par l'Acheteur est gratuite. La gratuité est indépendante de tout coût lié à la connexion à Internet.Aucune obligation d'achat n'incombe à l'Acheteur lors de l'utilisation du Service.Seul l'achat effectif d'un Produit par l'Acheteur, après exécution et validation de sa commande, l'oblige à payer le prix du Produit et ce dans les conditions définies dans les Conditions Générales de Vente.

Article 3 - Données personnelles
Les données personnelles concernant l'Acheteur sont traitées par Family and Friends Society, en tant qu'éditeur du Site et responsable du traitement de ces données personnelles.Ces données personnelles sont nécessaires à l'identification de l'Acheteur et au bon déroulement de l'utilisation du Service, notamment en ce qui concerne la livraison et le paiement du Produit et ne seront utilisées qu'à cette fin.Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'un droit à la portabilité de ses données personnelles et d'un droit à l'oubli. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur peut contacter l'association Family and Friends Societyà l' adresse suivante : contact@cop-room.com.


Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, descriptions, commentaires, images, illustrations, œuvres et ouvrages reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur au titre de la propriété intellectuelle pour la durée de la protection légale et pour le monde entier. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site est strictement interdite.Toutes les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et des dessins et modèles. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de l'un quelconque de ces signes est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.A ce titre, l'utilisation du Service et, d'une manière générale, la prise de connaissance de l'ensemble des documents visés à l'article 4 des Conditions Générales d'Utilisation est réservée exclusivement et strictement à un usage personnel et privé , sous réserve de dispositions contraires ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Responsabilité : Il est entendu que
La responsabilité de Family and Friends Society à l'égard de l'Acheteur ne peut être engagée pour des faits qui ne lui seraient pas directement imputables et qui ne causeraient aucun préjudice direct à l'Acheteur ;- La responsabilité de Family and Friends Society ne peut davantage être engagée pour des faits liés à la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou à toute faute de sa part ;- La responsabilité de ne peut enfin être engagée en raison de faits liés à tout fait de mauvaise utilisation du Service ou de faute imputable à un tiers au Service.En outre, en application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de la Société des Amis de la Famille ne saurait être engagée du fait des contenus mis à disposition sur le Site par les Acheteurs et les Vendeurs et notamment en ce qui concerne les commentaires, appréciations des Produits si, ayant été informée de l'illicéité de ces contenus dans les conditions prévues par la loi précitée, la Société desAmis de la Famille a promptement rendu inaccessible le contenu litigieux.En tout état de cause, l'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.


Article 6 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français et s'appliquent aux Acheteurs résidant dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que la France, sans préjudice d'une législation plus favorable dans cet Etat.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION - VENDEURS

Préambule

La Société Famille et Amis, dont le siège social est situé au 5 t avenue Foch, Saint-Mandé 94160, s'inspirant du modèle du dépôt-vente, propose sur son site www.cop-room.com dont il est l'éditeur, un service permettant aux grands vendeurs, après inscription, de vendre leurs produits à la Société Famille et Amis, propriétaire du Site, afin que celle-ci propose les Produits au catalogue du Site, en vue de leur vente dans les conditions prévues dans les Conditions Générales du Site. Les Produits proposés à la vente par le Vendeur sont des produits neufs et sont proposés à un prix fixe.En utilisant le Service, le Vendeur accepte de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation est matérialisée par l'action du Vendeur qui coche une case attestant de son acceptation des présentes Conditions d'Utilisation lors de son inscription pour bénéficier du Service.


Article 1 - Objet des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société Familiale et des Amis met à la disposition du Vendeur des outils technologiques lui permettant de proposer son Produit à la vente à la Société Familiale et des Amis. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou de toute utilisation contraire à la bonne foi, la Société de la Famille et desAmis se réserve le droit d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès au Service du Vendeur. L'intégralité des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation est opposable au Vendeur. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales d'Utilisation, sauf si cette clause a été déterminante du consentement de l'une des parties, soit le Vendeur, soit l'Association Familiale, à la conclusion du contrat de vente résultant de l'utilisation du Service dans le cadre de l'achat d'un Produit.La non-application spontanée, temporaire ou permanente par l'AssociationFamilialed' une ou plusieurs clauses des Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation qui continuent à produire leurs effets.


Article 2 - Le Service
2.1 - Description du Service
Le Service consiste en un ensemble d'outils technologiques permettant aux Vendeurs de s'inscrire sur le Site, de proposer un Produit correspondant à ceux proposés par Family and Friends Society sur son Site, de choisir une méthode de vente selon les options envisagées dans les Conditions Générales de Vente du Site, de vendre le Produit et de choisir les modalités de livraison de ce Produit à Family and Friends Society. Une relation contractuelle entre laSociété pour la Famille et les Amis et le Vendeur est ainsi nouée par les transactions de vente conclues à l'issue de l'utilisation du Service par le Vendeur.

2.2 - Accès au Service
Le Vendeur s'engage à accéder à Internet conformément à la loi, notamment par la conclusion d'un contrat de fourniture d'accès à Internet auprès d'un fournisseur d'accès à Internet.Le Vendeur, en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, reconnaît et accepte de se livrer à une utilisation exclusivement personnelle du Service. L'utilisation du Service est subordonnée à l'ouverture d'un compte sur le Site.L'ouverture de ce Compte se fait sur un onglet dédié du Site en fournissant les données permettant d'identifier le Vendeur et en créant un identifiant et un mot de passe librement déterminés par lui. Le Vendeur s'engage à ce que cet identifiant et ce mot de passe soient tenus secrets et à ne pas les divulguer à un tiers et à ce que les informations fournies soient exactes.L'accès et l'utilisation du Service par le biais du Compte relèvent de la responsabilité du Vendeur, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse. Le cas échéant, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une utilisation du Service contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et devra informer immédiatement Family and Friends Society en cas de perte, détournement ou utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe. En cas de modification des informations transmises pour l'ouverture du Compte, le Vendeur s'engage à modifier ces informations, pour son compte, dans un délai raisonnable.

2.3 - Prix du Service
L'ouverture du Compte par le Vendeur est gratuite. La gratuité est indépendante de tout coût lié à la connexion à Internet. L'utilisation du Service par le Vendeur n'est soumise à aucune obligation de vente. Seule la vente effective d'un Produit par le Vendeur, sous réserve de l'accord de la Société des Amis de la Famille, impose la mise à disposition et la fourniture du Produit à la Société des Amis de la Familledans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.


Article 3 - Données personnelles
Toute donnée personnelle concernant le Vendeur est traitée par Family and Friends Society, en sa qualité d'éditeur du Site et de responsable du traitement de ces données personnelles.Ces données personnelles sont nécessaires à l'identification du Vendeur et au bon déroulement de l'utilisation du Service, notamment en ce qui concerne la livraison et le paiement du Produit et ne seront utilisées qu'à cette fin.Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'un droit à la portabilité de ses données personnelles et d'un droit à l'oubli. Afin de mettre en œuvre ses droits, l'Utilisateur peut contacter l'association Family and Friends Societyà l' adresse suivante : contact@cop-room.com.


Article 4 - Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes, descriptions, commentaires, images, illustrations, œuvres et ouvrages reproduits ou représentés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur au titre de la propriété intellectuelle pour la durée de la protection légale et pour le monde entier. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du Site est strictement interdite.Toutes les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques et des dessins et modèles. La reproduction ou représentation de tout ou partie d'un de ces signes est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. A ce titre, l'utilisation du Service et, d'une manière générale, la connaissance de tous les documents visés à l'article 4 des Conditions Générales d'Utilisation est réservée exclusivement et strictement à un usage personnel et privé, sous réserve de dispositions contraires ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. 


Article 5 - Responsabilité
Etant entendu que :
- La responsabilité de l'Association Famille et Amis envers le Vendeur ne peut être engagée pour des faits qui ne lui seraient pas directement imputables et qui ne causeraient aucun dommage direct au Vendeur ; et
- La responsabilité de l'Association Famille et Amis ne peut davantage être engagée pour des faits liés à la mauvaise utilisation du Service par le Vendeur ou à toute faute de sa part ; et
- La responsabilité de l'Association Famille et Amis ne peut enfin être engagée en raison de faits liés à tout fait de mauvaise utilisation du Service ou de faute imputable à un tiers au Service.En outre, en application de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de la Société Familiale ne saurait être engagée du fait des contenus mis à disposition sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs et notamment en ce qui concerne les commentaires, appréciations des Produits si, ayant été informée de l'illicéité de ces contenus dans les conditions prévues par la loi précitée, la Société Familialea promptement rendu inaccessible le contenu litigieux. En tout état de cause, le Vendeur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.


Article 6 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français et s'appliquent aux Vendeurs résidant dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, sans préjudice d'une législation plus favorable dans cet Etat.

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